J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 28 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : EQUA0001118S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juin 2000, Mme Acheriaux (Marcelle), adjointe principale d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est à compter du 10 juillet 2000.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée à nommer, sous sa responsabilité, un suppléant pour la remplacer pendant son absence.